Conditions générales de vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site Snowuniverse.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Snowuniverse.com appartenant à la société Val Sports S.A.S. 184 passage du centre, col de Merdassier, 74230 Manigod (ci-après désignée "Snowuniverse").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Snowuniverse peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site Snowuniverse.com (ci-après désigné le " Site "). Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Commander un article

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :
- par Internet sur notre Site : www.snowuniverse.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique à : commande@snowuniverse.com

3. Informations produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Snowuniverse.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Vous noterez que les prix apparaissent en euros sur le Site mais également dans la monnaie du pays d'expédition pour information, sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle.

Snowuniverse décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande.

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

6. Mode de livraison

Les produits disponibles sur le Site Snowuniverse.com sont livrés dans tous les pays listé sur le Site(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume - Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse).  Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autres pays, merci de contacter le service clientèle par courrier électronique à serviceclients@snowunivers.com.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison, en cas de différence entre le pays de livraison choisi et l’adresse, les frais de port seront recalculés sur la base de l’adresse de livraison.

La livraison est effectuée grâce à la Poste et au service Colissimo suivi ou DPD pour les colis hors normes.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné. Le numéro de suivi colissimo ou DPD peut être transmis à l’acheteur sur demande.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours, 21 jours chez la Poste. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Les frais de port incluent l’assurance, en cas de perte Snowuniverse s’engage donc à vous remplacer le produit ou à vous dédommager en intégralité en cas de rupture de stock

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Vous devrez également confirmer par courrier ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, à Val sports, Snowuniverse, 184 passage du centre, col de Merdassier, 74230 Manigod, Haute savoie fax. 04 50 32 64 51, ou courrier électronique. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Snowunivers de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.


Pour éviter tout retard dans la livraison, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail personnelle ou professionnelle.
- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

7. Détaxe

Une détaxe est éffectué pour toutes les commande livrées en dehors des pays de la communauté européenne. Pour ces pays, les prix sont affichés hors taxe. Les documents de douanne seront joints au colis lors de l'expédition. Des frais de douane supplémentaires pourront être appliqué à la charge du client lors de la livraison.

TVA française 20%

8. Paiement sécurisé

Snowuniverse met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour réglèr vos achats: carte Bancaire (CB, Visa ou Mastercard...), chèque (uniquement en france métropolitaine, joindre une photocopie de la pièce d'identité, ), Paypal et virement bancaire par avance.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué 4 jours après votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité de la Banque populaire « Cyber plus paiement » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Val Sports à l’adresse:
Val Sports, Snowuniverse,184 passage du centre, col de Merdassier, 74230 Manigod.
Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 2000€, seuls les chèques de banque seront acceptés.


Pour le règlement par Paypall, vous devez être titulaire ou non d’un compte Paypall, la transaction s’effectue directement sur le Site Paypall, Snowuniverse ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site de paiement.

9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contratsans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.


Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent
contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste,télécopie ou courrier électronique) par voie postale à
l'adresse Val Sports Snowuniverse, 184 passage du centre, 74230 Manigod. par téléphone au +334 50 02 48 22 ou par Email à l'adresse retour@snowuniverse.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (fourni dans  le colis) mais ce n’est pas obligatoire.


Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de Val Sports Snowuniverse, 184 passage du centre, 74230 Manigod
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement
en cas de notification du présent formulaire sur
papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile


Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.


Conséquences du droit de rétractation : Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Val Sports Snowuniverse, 184 passage du centre, 74230 Manigod, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent
contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison  sans retard excessif et, en tout état de cause,
au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce
que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature,
les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Snowuniverse, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV.


Exception au droit de rétractation L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés tels que les skis à monter. Les fixations sont percées et ajustées à la pointure du client.
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contratsde fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contratsde fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et
susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

10. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller (l'appareil voyage au risque et péril du client).
Tous les retours doivent être accompagné d'une demande formulée dans le colis.

Val Sports
Snowuniverse
184 passage du centre
Col de Merdassier
74230 Manigod
France

Les mentions ci-dessus sont sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation.

11. Garanties et services après-vente (SAV)

Tous nos produits sont sous garantie fabricant, la durée de la garantie varie selon les marques et les produits entre 1 et 5 ans.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à :

Val Sports
Snowuniverse
184 passage du centre
Col de Merdassier
74230 Manigod
France

Snowuniverse s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

Attention, La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, incendie…), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs vous seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de Val Sports et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

12. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel d’Annecy.

Snowuniverse ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. Snowunivers n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site.

Snowuniverse ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

La responsabilité de Snowuniverse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

13. Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.


Le responsable de traitement : Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société VAL SPORTS SAS, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.


Finalités de la collecte et du traitement des données : Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service aprèsvente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins
publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.


Destinataires des données à caractère personnel : Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux.
Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.


Protection Acheteurs Trusted Shops :Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

Vos Droits: Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service de snowuniverse au 04 50 02 48 22 ou par mail à contact@snowuniverse.com.


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