Conditions générales de vente
1- Introduction
2- Passez commande
3- Informations produits
4- Prix
5- Disponibilité
6- Mode de livraison
7- Détaxe
8- Paiement sécurisé
9- Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
10- Retour
11- Garanties et services après-vente (SAV)
12- Litige et responsabilité
13- Protection des données personnelles
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales ”), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Snowuniverse.com (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et le site Snowuniverse.com appartenant à la société Val sports SAS enregistré au registre…
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Snowuniverse peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Snowuniverse.com (ci-après désigné le ” Site ”). Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
Les commandes peuvent être passées de différente manière : – par Internet sur notre site : www.Snowuniverse.com 24/24h et 7/7j – par téléphone au 04 50 02 48 22 de 9h à 19h 7/7j – par courrier accompagné d un descriptif complet de votre commande de votre numéro de téléphone et du règlement à VAL SPORTS service client VAD – L’étale – 74230 Manigod
- par Internet sur notre site : www.Snowuniverse.com 24/24h et 7/7j
- par téléphone au 04 50 02 48 22 de 9h à 19h 7/7j
- par courrier accompagné d’un descriptif complet de votre commande, de votre numéro de téléphone et du règlement à VAL SPORTS service client VAD - L’étale - 74230 Manigod
- par fax au n° 04 50 32 64 51. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Snowuniverse. En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Snowuniverse décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.
Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site mais également dans la monnaie du pays d'expédition pour information, sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle.
Snowuniverse décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les ” frais de port ” pour le reste de la commande.
De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM et dans tout les pays présent dans la liste de l'adresse d'expédition. C'est le pays de livraison qui détermine le montant des frais de port.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Snowuniverse vous propose 2 modes de livraison :
La livraison Standard pour la france
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donnée lieu à réclamation
Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.
La livraison Standard pour les autres pays de la CEE
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 5j grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donnée lieu à réclamation
Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.
Pour tout les autres pays merci de prendre contact avec le service client.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Snowuniverse ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Vous devrez également confirmer par courrier à VAL SPORTS, Service Client VAD, L'étale, 74230 Manigod ou par courrier électronique, ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Snowuniverse de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante VAL SPORTS, SAV, L'étale, 74230 Manigod – FRANCE. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Snowuniverse.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: – une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI…) ou professionnelle. – un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Snowuniverse, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, merci de faire la demande au moment de la commande, sera alors joint au colis un bordereau de détaxe.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et Snowuniverse procèdera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour ” frais de traitement ”.
Par fax: 04 50 32 64 51
Par courrier: Val sports Service Détaxe
L'étale
74230 Manigod
France
Tous les paiements effectués sur Snowuniverse.com sont assurés soit par la Banque Populaire soit par paypal, les transactions sont sécurisées et fiables. Pour des payements d'un montant important, merci de vérifier auprès de votre banque que votre carte bancaire autorise une telle transaction, en effet il est possible quelle soit refusée par notre serveur pour dépassement de seuil
Snowuniverse met à votre disposition 4 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), Paypal, chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité) et contre-remboursement à réception de votre commande.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué 1 jours après votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait pas être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité “Secure Socket Layer ” qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Val Sports à l'adresse Val Sports Service client VAD L'étale 74230 Manigod. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 2000?, seuls les chèques de banque seront acceptés.
En contre remboursement, le paiement s'effectue par chèque ou espèces directement à la réception de votre commande à votre facteur ou dans votre bureau de poste. Si vous choisissez le paiement par contre remboursement, votre commande sera majorée de 10 euros. Le contre remboursement n'est pas accepté pour une livraison dans les DOM TOM, pour une commande d'un montant supérieur à 1500 ? (plafond fixé par la Poste).
9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 15 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques du consommateur
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, notices…), retournés dans leur emballage d'origine et adressés à :
Val Sports
SAV
L'étale
74230 MANIGOD
France
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Snowuniverse une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.
Pour obtenir un bon de retour merci de contacter le service client. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Snowuniverse fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des tests techniques effectués sur votre matériel, d'une durée maximum de 10 jours.
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre…), d'un emploi non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif.
Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller (l'article voyage au risque et péril du client).
Tout les colis sont a adresser à :
VAL SPORTS
SAV
L'étale
74230 MANIGOD
11. Garanties et services après-vente (SAV)
Tous nos produit sont garantis par le constructeur, les durées de garantie peuvent varier suivant les produit et les fournisseurs.
Pendant toute la durée de la garantie, votre article bénéficie d'une garantie constructeur pièces et main d'?uvre. Pour en bénéficier, il vous faut contacter soit directement le SAV de la marque de votre matériel soit le SAV Snowuniverse à :
Val Sports
SAV
L'étale
74230 Manigod
France
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Snowuniverse s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le matériel défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre…), d'un emploi non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs vous seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de VAL SPORTS et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Snowuniverse ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. Snowuniverse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Snowuniverse ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés.
Snowuniverse ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Snowuniverse.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Snowuniverse dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, Snowuniverse n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Snowuniverse ne pourra voir donc sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
La responsabilité de Snowuniverse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
13. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Snowuniverse est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1114603.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Snowuniverse afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
Snowuniverse est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul Snowuniverse et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Snowuniverse et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Vous recherchez du matériel de ski pas cher ?
Adressez-vous à Snow Universe, spécialiste du ski, qui vous propose l'achat de snowboards,
l'achat de chaussures de ski, de raquettes à neige, de bâtons, de sous-vêtements, d'accessoires...
annuaire Haute Savoie
SnowUniverse.com on Facebook
